Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination à la Commission des substances explosives

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 septembre 1996, l'arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la Commission des substances explosives est prorogé d'une année à compter du 5 octobre 1996.