Arrêté du 22 octobre 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : TAST9611536A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juillet 1996, portant extension de la convention collective du 11 juillet 1991 des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 février 1996, portant élargissement du département des Alpes-de-Hautes-Provence de la convention collective susvisée et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 24 janvier 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 1996 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition formulée par les représentants des organisations représentatives,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 11 juillet 1991 des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 1996.


  • Art. 2. - L'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Fait à Paris, le 22 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. Martin



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