Décrets du 8 août 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600223D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :
    1 Mme Corinne Signerin-Icre ;
    2 Mme Sophie Colrat ;
    3 M. Olivier Coiffet ;
    4 M. Frédérik Bataille ;
    5 Mme Françoise Regnier-Birster ;
    6 M. Pierre Dufour ;
    7 Mlle Sophie Malaval ;
    8 M. Jean-Frédéric Millet ;
    9 Mme Odile Desticourt ;
    10 Mme Anne-Marie Canavelli ;
    11 Mme Frédérique de Lignieres ;
    12 M. Bruno Pailleret ;
    13 M. Philippe Scatton ;
    14 M. Michel Brumeaux ;
    15 M. Jean-Louis d'Herve ;
    16 M. Philippe Cherrier ;
    17 M. Henry Haustant ;
    18 M. Thierry Bruand ;
    19 M. Bruno Triquenaux ;
    20 M. Vincent Sueur ;
    21 M. Marc Lavail ;
    22 M. Jean Alfonsi ;
    23 M. Patrick Allal ;
    24 M. Francis Polizzi ;
    25 M. Michel Bichet ;
    26 M. Jean-Claude Faure ;
    27 M. Arsène Ibo ;
    28 M. Pierre Meslay ;
    29 M. Patrice Beaujard ;
    30 Mlle Isabelle Buccafurri ;
    31 M. Guy Fedou ;
    32 M. Bernard Iselin ;
    33 M. Marc Paganel ;
    34 M. Jacques Lapouzade ;
    35 M. Paul-Louis Albertini ;
    36 Mme Patricia Pierre- Thomas ;
    37 M. François Bourrachot ;
    38 M. Patrick Bresse ;
    39 Mlle Sylvie Pellissier ;
    40 M. Eric Kolbert ;
    41 M. Robert Le Goff.