Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er juillet 1996 :
M. Pierre Boussaroque ;
M. Sébastien Davesne ;
M. Jean-Christophe Niollet ;
M m e Brigitte Hervet-Jarreau ;
M m e Cécile Loirat ;
M. Jérôme Goldenberg ;
M m e Fabienne Saure- Plumerault ;
M m e Marianne Reynaud-Hardy ;
M. Philippe Arbaretaz ;
M m e Marie-Odile Le Roux ;
M m e Valérie Poupineau- Coiffet ;
M m e Sabine Encontre ;
M. Jacques Gajean ;
M m e Hélène Rouland ;
M m e Evelyne Miclot- Balzamo ;
M m e Françoise Segura-Jean ;
M. Pierre Laloye.