Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :
1 M. Claude Bondarenko ;
2 M. Raoul Aureille ;
3 Mme Odile Pierart ;
4 M. Jean-François Desrame ;
5 M. Alain Vincelet ;
6 M. Jacques Miart ;
7 M. Jean-Pierre Arroucau ;
8 Mme Marie-Magdeleine Chappuis ;
9 Mme Françoise Magnier ;
10 M. Christian Cau ;
11 Mme Anne Cazala ;
12 M. Michel Billaud ;
13 M. Serge Veslin ;
14 M. Gérard Gayet ;
15 M. André Bonnet ;
16 Mlle Dominique Brin ;
17 Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salin ;
18 M. Jean-Louis Laborde ;
19 M. Jean-Claude Stortz ;
20 M. Gérard Canovas ;
21 M. Xavier Libert ;
22 M. Robert Porcher ;
23 Mlle Catherine Durand ;
24 M. Claude Duboz ;
25 Mme Lise Driencourt ;
26 Mme Sylvie Favier ;
27 Mlle Marie-Sylvie Desire-Foure ;
28 Mme Colette Personnaz ;
29 Mme Marie Merlin- Desmartis ;
30 M. Michel Libes ;
31 Mme Anne Caron ;
32 M. Jean-Christophe Duchon Doris ;
33 Mme Isabelle Perrot ;
34 M. Pascal Job ;
35 Mme Suzanne Tandonnet-Turot ;
36 M. Patrick Jacq ;
37 M. Jean-Pierre Demouveaux ;
38 M. Daniel Mortelecq ;
39 M. Bertrand Parisot ;
40 M. Jean-Paul Julliere.