Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996 :
M. Joly (Jean-Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile Habert-Chamorin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
Les retraits de M. Boitiere (Rémi, Alcide, André) et de Mme Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth), notaires associés, membres de la société Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile Habert-Chamorin, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile Habert-Chamorin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Terrier et Jean-Louis Joly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.