Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620646A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Quignard (Nicolas, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Pont-Saint-Pierre (Eure), en remplacement de M. Duvoux (Marc, Florentin,
    Joseph), décédé.