Arrêtés du 2 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620645A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996 :
    Le retrait de M. Quignard (Nicolas, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Budry, Laurent Daguet et Nicolas Quignard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure), est accepté ;
    La raison sociale de la société Dominique Budry, Laurent Daguet et Nicolas Quignard, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Dominique Budry et Laurent Daguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.