- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9 octobre 1996 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label agricole < < viande bovine de race charolaise > > no 03-89, détenu par Charolais Terroir, 71800 Saint-Christophe-en-Brionnais.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur (no LA 35) Vericert, Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < gros bovins > >.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label no 03-89 < < viande bovine de race charolaise > > est assurée par Vericert.
Arrêtés du 9 octobre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9602141A