Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9601787A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 9-II et 11 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1990 modifié relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 1990 susvisé, remplacer le paragraphe 1 par :
    < < 1. Une épreuve de rédaction commune aux trois options, consistant en une note de synthèse d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général et présentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 6). > >
  • Art. 2. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Andreu

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