Décret du 12 août 1996 portant renouvellement dans ses fonctions du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Version INITIALE

NOR : MAEC9610011D

  • Par décret en date du 12 août 1996, M. Yvon Chotard, membre du Conseil économique et social, est renouvelé dans ses fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans.