Décret du 12 août 1996 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Version INITIALE

NOR : MAEC9610012D

  • Par décret en date du 12 août 1996, M. Jean-Louis Cartier, sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales, est désigné pour remplir les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans.