Arrêté du 1er août 1996 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique

Version INITIALE

NOR : AGRS9601685A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er août 1996, sont désignés comme assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique :
    Titulaires : MM. Rocoulet (Henri), Louchet (Alain), de La Croix (Jean),
    Guenez (Maurice) ;
    Suppléants : Mme Gérald (Madeleine), MM. Perche (François-Robert), Zehler (Gérard), Vilain (Bernard).

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