Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620648A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Clossais (Alain, André, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-de-Plesguen (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blancard (Hubert, André), démissionnaire.