Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1996, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 11 de l'association Mouvement des réseaux d'échanges réciproques de savoirs :
< < Deux postes de responsable pédagogique pourront être occupés par des fonctionnaires en service détaché. > > Cette disposition statutaire peut être consultée à la sous-préfecture de l'arrondissement d'Evry et au siège de l'association, 3 bis, cours Blaise-Pascal, 91000 Evry.