Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 juillet 1996, est approuvée la convention passée le 17 juin 1996 entre le Port autonome du Havre, représenté par son directeur, et la société anonyme d'économie mixte Le Havre-Plaisance, représentée par son président, pour la concession à cette société de l'établissement et de l'exploitation d'un outillage public destiné aux activités de pêche dans le bassin de la Manche au port du Havre, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention.
Le texte de cet arrêté de même que la convention y annexée, le cahier des charges visé ainsi que les plans y annexés peuvent être consultés à la direction du Port autonome du Havre, terre-plein de la Barre, 76067 Le Havre.