Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans

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NOR : INDD9600540A

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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1995 susvisé est complétée par la ligne suivante :
    < < Marque Maruti, modèle Alto. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles :

Le directeur des industries de base

et des biens d'équipement,

J.-P. Falque-Pierrotin

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