Arrêté du 17 juillet 1996 portant mise en service détaché d'un directeur divisionnaire des impôts (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL9600037A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 1996, M. Cuerq (Antoine), directeur divisionnaire, est placé en service détaché auprès d'Electricité de France pour exercer au sein de la direction des services financiers et juridiques, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.