Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620625A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, M. Kergoat (Jean-Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Le Hars, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rosporden (Finistère).