Arrêté du 24 juillet 1996 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : FCEC9600136A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 juillet 1996, M. Evrard (Jean-Claude), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Carcassonne (Aude) à compter du 25 juillet 1996.