Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620624A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), en remplacement de M. Dufils (Didier,
    René), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 novembre 1995.