Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610225A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme Martin (Marie-Ange), épouse Caby, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Mollet.