Décret du 31 juillet 1996 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Version INITIALE

NOR : JUSA9600205D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1996 :
    Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :
    Au titre du Conseil d'Etat, M. Querenet (Jean), conseiller d'Etat, et M.
    Riviere (Pierre), conseiller d'Etat honoraire ;
    Au titre de la Cour de cassation, Mme Loreau (Jeanine), conseiller honoraire, et M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire ;
    Au titre de la Cour des comptes, M. Grandjeat (Pierre), président de chambre honoraire, et M. de Maistre (Philippe), conseiller maître.
    Sont nommés membres suppléants :
    Au titre du Conseil d'Etat, M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, et Mme Laroque (Martine), conseiller d'Etat ;
    Au titre de la Cour de cassation, M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire, et M. Deville (Gérald), conseiller doyen ;
    Au titre de la Cour des comptes, M. Chelle (Robert), conseiller maître honoraire, et M. Astorg (Michel), conseiller maître honoraire.