Arrêtés du 22 août 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600264A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1996, M.
    Veyer (Jean-Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1996.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montpellier.