Arrêtés du 19 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620649A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1996 :
    M. Caillard (Damien, Paul, Dominique, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers) ;
    Le retrait de M. Sarrelabout (Jacques, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies,
    greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : < < Catherine Pauzies, Damien Caillard, greffiers de tribunal de commerce associés > >.