Art. 1er. - Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

AUTORISATION PROVISOIRE DE SORTIE DE FOURRIERE

Timbre à en-tête

de l'autorité

dont relève la fourrière

Vu les articles R. 290, R. 292, R. 292-1 et R. 292-2 du code de la route ; Vu la demande présentée par le propriétaire du véhicule ou par son mandataire (suivie de leurs noms, prénoms et adresses respectifs) ;
Considérant que les services de police ou de gendarmerie compétents ont été préalablement informés du projet de la présente autorisation, conformément à l'article R. 292-2 du code de la route,
Le demandeur susvisé est autorisé à sortir de la fourrière située ......................................................
......................................................
Cette autorisation, qui tient lieu de pièce de circulation, est valable à compter du..... , jusqu'au..... , inclus,
......................................................
......................................................
......................................................

Signature

Qualité du signataire

Mention de sa délégation