Arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Comité contre la tuberculose et les maladies respiratoires du département de Vaucluse, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), 31, rue des Lices, qui s'intitulera désormais < < Comité contre les maladies respiratoires et la tuberculose du département de Vaucluse > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.