Arrêté du 4 juin 1996 portant ouverture et annulation de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB9670016Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8563, tableau A,
    Charges communes, au lieu de < < Dépenses accidentelles > >, lire < < Dépenses éventuelles > >.

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