Arrêté du 6 juin 1996 portant report de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB9610039Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8565, tableau A,
    sous-colonne Chapitres, III. - Tourisme, ligne Développement territorial du tourisme, au lieu de < < 86-03 > >, lire < < 66-03 > >.

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