Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

Version INITIALE

  • Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :

    M. Jacques Gerard.

    M. Bernard Cariot.