Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

Version INITIALE

  • Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :

    M. Jean Bastide.

    M. François Coursin.

    M. Michel Gevrey.

    M m e Jacqueline Mengin.

    M m e Monique Mitrani.