Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622226S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la polyclinique La Pergola, 75, allée des Ailes, à Vichy (Allier). M. Manhes est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
    L'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sollicitée par la polyclinique La Pergola est refusée.