Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622221S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréationintraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la clinique Lafargue, rue Gentil-Ader à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
    MM. Molia, Briend et Mme Harran sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.