- Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre chirurgical Pierre-Chérest, sis 5, rue Pierre-Chérest, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Mmes Nathan et Glissant et MM. Laffy, Aubriot et Hazout sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
MM. Adjiman et Hazout sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à Mme Nathan, MM. Aubriot et Laffy l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée au centre chirurgical Chérest.
Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
NOR : TASH9622280S