- Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons, de recueil par ponction de spermatozoïdes, est accordée à la clinique Saint-Sernin, 124, rue de l'Abbé-de-l'Epée, à Bordeaux (Gironde).
M. Audebert est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'A.M.P. intraconjugale, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Mme Parneix et M. Emperaire ne sont pas agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée à la clinique Saint-Sernin.
Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
NOR : TASH9622218S