Arrêtés du 21 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Raingal (Martine), épouse Dhoury, greffier du troisième grade, est, à compter du 26 juillet 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bousseau.