Arrêtés du 21 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mlle Mazur (Sylviane), adjoint administratif principal de 2e classe,
    est, à compter du 9 septembre 1996, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Desbuissons.