Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
    Le retrait de M. Gracies (Christian, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gracies et Jacques Lesvigne,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gracies et Jacques Lesvigne est ainsi modifiée : < < Jacques Lesvigne, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.