Arrêtés du 21 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, M. Martin (Paul), adjoint administratif, est, à compter du 9 septembre 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Puteaux.