Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620460A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
    Le retrait de M. Gadrey (Jacques, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Gadrey et Antoine Besson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Gadrey et Antoine Besson, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Antoine Besson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.