Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juin 1996, la société anonyme Nobel Explosifs France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. Nanterre B 552 096 125 (80 B 12.920) et dont le siège est sis 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
L'autorisation est valable pour des poudres noires et des dispositifs explosifs entrant dans la composition de munitions.