Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/08

Version INITIALE

NOR : DEFP9601558A

Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :

  • Art. 1er. - La fraction de contingent 1996-08 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 1996 ;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour les motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er août 1996 ;


    c) Volontaires pour être appelés le 1er août 1996 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 1996, déposé une demande d'appel avancé ;
    d) Volontaires pour être appelés le 1er août 1996 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 1996, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.


  • Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 6 août 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1996.
    Toutefois, les jeunes gens :
    1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 juillet 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1996 ;
    2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 septembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1996 ;
    3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 16 septembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1996 ;
    4o Incorporables en août au titre des élèves officiers de réserve de la marine, seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 août 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1996 ;
    5o Incorporables en août au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 août 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1996 ;
    6 Incorporables en septembre au titre des élèves officiers de réserve de la marine, seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 septembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1996 ;
    7o Incorporables en septembre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent, ainsi que les scientifiques du contingent de la marine, seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 septembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1996.



  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Andreu