Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination au Comité du transport par voie navigable

Version INITIALE

NOR : EQUT9600960A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 23 juillet 1996,
    M. Pouchain (Jean-Louis) est nommé membre suppléant du Comité du transport par voie navigable, en remplacement de M. Lenoir (Bernard), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au titre de représentant des auxiliaires de transport, représentant des courtiers de fret fluvial.