Décision du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600975S

  • Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 juillet 1996, Mme Cribier (Monique), agent d'administration de l'aviation civile, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, district aéronautique Basse-Normandie, à compter du 1er septembre 1996, en remplacement de Mme Fosse (Jacqueline), appelée à d'autres fonctions.