Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620619A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, M. Laget (Christophe, Régis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), en remplacement de M. Lafabrie-Raymond (Jean-Patrick), dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 mai 1996.