Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620467A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
    Le retrait de M. Kaltenbach (Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hélène Devaussuzenet et Pierre Kaltenbach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène Devaussuzenet et Pierre Kaltenbach, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Hélène Devaussuzenet, huissier de justice associé > >.