Arrêté du 3 juin 1996 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

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NOR : EQUK9600755A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R.
521-5 ;
Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 27 septembre 1995 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels sont fixés comme suit :
    Ajaccio : 0 p. 100 ;
    Bastia : 9 p. 100 ;
    Bayonne : 11,5 p. 100 ;
    Bordeaux-Le Verdon : 0 p. 100 ;
    Boulogne : 0 p. 100 ;
    Brest : 3 p. 100 ;
    Caen : 0 p. 100 ;
    Calais : 0 p. 100 ;
    Cherbourg : 0 p. 100 ;
    Concarneau : 0 p. 100 ;
    Dieppe : 0 p. 100 ;
    Douarnenez : 1,5 p. 100 ;
    Dunkerque : 0 p. 100 ;
    Fécamp : 0 p. 100 ;
    Le Havre : 0 p. 100 ;
    Honfleur : 0 p. 100 ;
    Lorient : 27,5 p. 100 ;
    Marseille-Est : 4,5 p. 100 ;
    Marseille-Ouest : 11,5 p. 100 ;
    Nantes : 13 p. 100 ;
    Nice : 0 p. 100 ;
    Port-la-Nouvelle : 0 p. 100 ;
    Port-Vendres : 0 p. 100 ;
    La Rochelle : 0 p. 100 ;
    Roscoff : 0 p. 100 ;
    Rouen : 8 p. 100 ;
    Saint-Malo : 0 p. 100 ;
    Saint-Nazaire : 5,5 p. 100 ;
    Sète : 0 p. 100 ;
    Toulon : 0 p. 100 ;
    Le Tréport : 0 p. 100.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de l'arrêté du 10 février 1995.


  • Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ports

et de la navigation maritimes,

A. Chavarot

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi,

D. Balmary

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Morin

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