Arrêté du 3 juin 1996 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

abrogée depuis le 01/06/1997abrogée depuis le 01 juin 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

NOR : EQUK9600755A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;

Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 27 septembre 1995 ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/06/1996 au 01/06/1997Version en vigueur du 12 juin 1996 au 01 juin 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-05-20 art. 2 JORF 1er juin 1997

    Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels sont fixés comme suit :

    Ajaccio : 0 p. 100 ;

    Bastia : 9 p. 100 ;

    Bayonne : 11,5 p. 100 ;

    Bordeaux-Le Verdon : 0 p. 100 ;

    Boulogne : 0 p. 100 ;

    Brest : 3 p. 100 ;

    Caen : 0 p. 100 ;

    Calais : 0 p. 100 ;

    Cherbourg : 0 p. 100 ;

    Concarneau : 0 p. 100 ;

    Dieppe : 0 p. 100 ;

    Douarnenez : 1,5 p. 100 ;

    Dunkerque : 0 p. 100 ;

    Fécamp : 0 p. 100 ;

    Le Havre : 0 p. 100 ;

    Honfleur : 0 p. 100 ;

    Lorient : 27,5 p. 100 ;

    Marseille-Est : 4,5 p. 100 ;

    Marseille-Ouest : 11,5 p. 100 ;

    Nantes : 13 p. 100 ;

    Nice : 0 p. 100 ;

    Port-la-Nouvelle : 0 p. 100 ;

    Port-Vendres : 0 p. 100 ;

    La Rochelle : 0 p. 100 ;

    Roscoff : 0 p. 100 ;

    Rouen : 8 p. 100 ;

    Saint-Malo : 0 p. 100 ;

    Saint-Nazaire : 5,5 p. 100 ;

    Sète : 0 p. 100 ;

    Toulon : 0 p. 100 ;

    Le Tréport : 0 p. 100.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/06/1996 au 01/06/1997Version en vigueur du 12 juin 1996 au 01 juin 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-05-20 art. 2 JORF 1er juin 1997

    Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de l'arrêté du 10 février 1995.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/06/1996 au 01/06/1997Version en vigueur du 12 juin 1996 au 01 juin 1997

    Art. 3.

    Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ports

et de la navigation maritimes,

A. Chavarot

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi,

D. Balmary

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Morin