Arrêté du 28 juin 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 juin 1996, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels et des agents des services techniques des services déconcentrés est fixée au 14 octobre 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 septembre 1996 inclus.