Arrêté du 28 juin 1996 portant approbation du compte de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1996, le compte de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie est approuvé pour l'exercice 1993 à hauteur de 69 633 474,34 F tant à l'actif qu'au passif.